LES DEMANDES D’URBANISME PEUVENT DÉSORMAIS SE FAIRE EN LIGNE…

Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme répondent aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics.

La Communauté de Communes des Avant-Monts s’est donc dotée d’un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme pour permettre aux habitants et professionnels de déposer en ligne, s’ils le souhaitent, des demandes d’autorisations d’urbanisme.

Cliquez sur GUICHET UNIQUE pour accéder au service en ligne

Rien ne change dans le processus d’instruction et de décision : la commune reste le premier niveau d’information et d’aide dans votre nouvelle démarche, la Communauté de Communes est le service instructeur technique de vos demandes et le maire est seul compétent pour les décisions.

A partir du 1er janvier 2022, les dossiers pourront être déposés en ligne sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme.

Quels sont les avantages de cette démarche :

1 – Un service en ligne accessible 7 j/7 et 24 h /24 depuis chez vous. Plus besoin de se déplacer en mairie pour déposer un dossier ou de le poster.

2 – Un suivi de l’avancement de votre dossier en temps réel.

3 – Une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier et minimiser les erreurs de saisies.

4 – Des échanges simplifiés avec l’administration.

5 – Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer les dossiers et toutes les pièces exigées en plusieurs exemplaires.

Sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme, il suffit de créer un compte pour pouvoir déposer un dossier en ligne. Un guide d’utilisation sera accessible en cas de besoin. En cas de difficultés, la mairie est disponible pour vous guider. 

Le dépôt papier est toujours possible. 

A savoir que pour l'instant la commune ne dispose pas d'un Plan Local de l'Urbanisme et est donc soumise au Règlement National d'Urbanisme

Information : une permanence est mise en place tous les vendredis de 13h30 à 17h avec Mme Natacha Laviolette.